Conditions générales d'utilisation de Declicinfo Autos SA

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles applicables aux utilisateurs de notre plateforme de jardinage et de conception d'espaces verts. Elles s'appliquent à tous les services proposés par Declicinfo Autos SA, société basée à Marseille, France, spécialisée dans la création de jardins et l'aménagement de terrains. La mise en œuvre de ces CGU est soumise à la loi française, notamment le Code de la consommation et le droit de la protection des données personnelles.

2. Services proposés

Declicinfo Autos SA propose une gamme de services comprenant la conception de jardins, la plantation d'espèces végétales adaptées au climat méditerranéen, la construction de terrasses en bois et la mise en place de systèmes d'irrigation performants. Chaque projet est établi en collaboration étroite avec le client, en tenant compte de ses besoins, de son style de vie et de l'environnement local. Les prestations sont réalisées sur site à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône et les environs immédiats.

3. Limitation de responsabilité

Declicinfo Autos SA ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services, sauf en cas de négligence ou de faute grave. Les clients sont invités à consulter un professionnel en cas de doute sur l'adaptation des espèces plantées à leur terrain. Les garanties offertes s'appliquent uniquement aux produits et services achetés directement par le client.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la collecte, le stockage et l'utilisation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité, accessible via le lien suivant : https://www.declicinfo-autos.fr/politique-de-confidentialite.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, images, logos et designs, sont la propriété exclusive de Declicinfo Autos SA. L'utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales. Les clients ne peuvent pas reproduire, modifier ou diffuser ces contenus sans l'autorisation écrite de la société.

6. Révocation et résiliation

Declicinfo Autos SA se réserve le droit de révoquer ou de résilier un contrat en cas de non-respect des conditions stipulées dans les CGU. Les clients doivent noter que les services ne peuvent être annulés ou modifiés après la signature d'un devis ou d'un contrat de travail. Une notice d'information sur les modalités de résiliation est fournie à chaque client au moment de la conclusion du contrat.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois et règlements en vigueur en France, notamment le Code de la consommation, le Code civil et le Code de la propriété intellectuelle. Toute contestation liée à ces CGU sera soumise à la juridiction compétente des tribunaux de Marseille.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Declicinfo Autos SA s'engage à fournir des services conformes aux normes de qualité en vigueur. En cas de non-respect des engagements, le client peut présenter une réclamation en contactant le service clientèle via le formulaire en ligne ou par courrier postal. Les consommateurs disposent également de leurs droits légaux en matière de consommation, tels que le droit de rétractation ou de remboursement, conformément aux dispositions du Code de la consommation.